Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- SIRET
-
52659
- Adresse
-
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, 97307 Cayenne
- Contact
-
SERVILLE Gabriel
- Téléphone
-
0594300600
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
- Description
-
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512200
- CPV additionnels
-
66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY30
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-17+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Risque prévoyance Actif expand_more
Risque prévoyance
02 Risque santé Actif expand_more
Risque santé
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur