En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Mise en place d’une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal

hourglass_top

Date limite (DLRO)

26 mai 2026 à 12h00

Il reste 29 jour(s)

domain

Acheteur

Commune de Pontault-Combault

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Mise en place (fourniture, pose, entretien et exploitation) d’une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal, en application de l’article L.1311-5 du Code général des collectivités territoriales sur le territoire de la Ville de Pontault-Combault.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : La consultation porte sur la mise en place, comprenant la fourniture, la pose, l'entretien et l'exploitation, d’une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal.
  • • Périmètre géographique : Le dispositif concerne le territoire de la Ville de Pontault-Combault.
  • • Durée de l'occupation : L’opérateur économique bénéficiera d’un droit d’occupation exclusif du domaine public pour une durée de quatre ans.

checklist Candidature et critères

  • • Documents administratifs requis : Le dossier de candidature doit comprendre une lettre de candidature, une liste de références dans le domaine de la signalétique commerciale, une déclaration de chiffre d’affaires des trois derniers exercices, un extrait Kbis ou Siren de moins de 3 mois, et une assurance responsabilité civile et professionnelle.
  • • Mémoire technique attendu : Le mémoire technique doit détailler le type de mobilier, les modèles de supports, les chartes graphiques, la méthodologie d’implantation, les modalités d’entretien, les moyens humains et matériels, la méthodologie de commercialisation, le montant de la redevance mensuelle, le projet de contrat avec les professionnels, et un calendrier de réalisation.
  • • Critères d’attribution pondérés : Les offres seront évaluées selon la valeur technique (50%), le prix des prestations (20%), le calendrier de réalisation (10%) et la redevance proposée (20%).
  • • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 26 mai 2026 à 12h00 via la plateforme https://www.maximilien.fr/.

folder_open Pièces à fournir

draft Lettre de candidature draft Liste de références draft Déclaration de chiffre d’affaires draft Extrait Kbis/Siren draft Assurance responsabilité civile

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50%
Prix des prestations 20%
Calendrier de réalisation 10%
Redevance 20%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mardi 26 mai 2026 à 12h00.
  • • Durée de la convention d’occupation : Quatre ans.
  • • Négociations : Des négociations pourront être menées avec les cinq candidats sélectionnés après examen des offres, par échanges écrits ou entretiens via la plateforme.
  • • Demandes de renseignements complémentaires : Elles peuvent être adressées jusqu’à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plateforme, avec réponse au plus tard 6 jours avant cette date.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

description

RC 2600037

Règlement de consultation · 638 KB

folder_zip

DCE 2600037

DCE complet

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2600037
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0