Mise en place d’une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal
description Objet du marché
Mise en place (fourniture, pose, entretien et exploitation) d’une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal, en application de l’article L.1311-5 du Code général des collectivités territoriales sur le territoire de la Ville de Pontault-Combault.
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation porte sur la mise en place, comprenant la fourniture, la pose, l'entretien et l'exploitation, d’une micro-signalétique commerciale sur le domaine public communal.
- • Périmètre géographique : Le dispositif concerne le territoire de la Ville de Pontault-Combault.
- • Durée de l'occupation : L’opérateur économique bénéficiera d’un droit d’occupation exclusif du domaine public pour une durée de quatre ans.
checklist Candidature et critères
- • Documents administratifs requis : Le dossier de candidature doit comprendre une lettre de candidature, une liste de références dans le domaine de la signalétique commerciale, une déclaration de chiffre d’affaires des trois derniers exercices, un extrait Kbis ou Siren de moins de 3 mois, et une assurance responsabilité civile et professionnelle.
- • Mémoire technique attendu : Le mémoire technique doit détailler le type de mobilier, les modèles de supports, les chartes graphiques, la méthodologie d’implantation, les modalités d’entretien, les moyens humains et matériels, la méthodologie de commercialisation, le montant de la redevance mensuelle, le projet de contrat avec les professionnels, et un calendrier de réalisation.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres seront évaluées selon la valeur technique (50%), le prix des prestations (20%), le calendrier de réalisation (10%) et la redevance proposée (20%).
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 26 mai 2026 à 12h00 via la plateforme https://www.maximilien.fr/.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50% |
| Prix des prestations | 20% |
| Calendrier de réalisation | 10% |
| Redevance | 20% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mardi 26 mai 2026 à 12h00.
- • Durée de la convention d’occupation : Quatre ans.
- • Négociations : Des négociations pourront être menées avec les cinq candidats sélectionnés après examen des offres, par échanges écrits ou entretiens via la plateforme.
- • Demandes de renseignements complémentaires : Elles peuvent être adressées jusqu’à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plateforme, avec réponse au plus tard 6 jours avant cette date.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC 2600037
Règlement de consultation · 638 KB
DCE 2600037
DCE complet
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Disponible sur le profil acheteur