Date limite (DLRO)
03 août 2026 à 10h00
Il reste 14 jour(s)
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
034_AOO_GEMAPI_2026
Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras
Services
71300000
79311000, 79311100
FR101, FR107
Procédure ouverte
2026-08-03+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Non requise
5
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne) | 79311000 — Services d'études | — |