Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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034_AOO_GEMAPI_2026
- Intitulé
-
Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
- Description
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Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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71300000
- CPV additionnels
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79311000, 79311100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FR101, FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-08-03+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras
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