Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
7,000,000 €
RĂ©gion Occitanie
68423
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
DELGA Carole
0561335050
marches.publics@laregion.fr
Rail
2026-ETU-0022
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie
En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage.
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
Services
63711000
63711000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-05-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
96 mois
En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage.
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional | 63711000 — Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires | 7,000,000 € |
| 02 | Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire | 63711000 — Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires | 2,500,000 € |