Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie
description Objet du marché
En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage.
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Région Occitanie
- SIRET
- 68423
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
- Contact
- DELGA Carole
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-ETU-0022
- Intitulé
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des lignes ferroviaires régionales en Occitanie
- Description
-
En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice de...
En prévision de l'ouverture à la concurrence à l'horizon 2033 de son transport public ferroviaire régional de voyageurs et tel que réglementairement acté par la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Occitanie ou Autorité Organisatrice des Transports, doit lancer un accord-cadre composite qui concerne plusieurs besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage.
L'accord-cadre est composite avec une partie correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire et la répartition entre la partie ordinaire et la partie accord-cadre figurent dans le cahier des charges - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 63711000
- CPV additionnels
- 63711000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 96 mois
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Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional
- Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional<br/>Montant HT maximum du lot po...
- Lot LOT-0002
- Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire
- Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire<br/>Mo...
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional Actif expand_more
Assistance technique, administrative et juridique de la Région dans la mise en oeuvre de son ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000 000,00 Euro(s) H.T
02 Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire Actif expand_more
Assistance de la Région dans la reprise en propriété des Sites de Maintenance et Remisage (SMR) ferroviaires régionaux et leur exploitation par un éventuel nouveau cessionnaire<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 500 000,00 Euro(s) H.T
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur