En cours Appel d'offres restreint 🇫🇷 FNS

Mission d'assistance juridique

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 à 10h00

Il reste 22 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère des Armées

SIRET: 15300003900054

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description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique.
• Type de prestations : Le marché est un marché de prestations intellectuelles relevant des services de conseil juridique (CPV 79100000-5).
• Allotissement : Le marché est composé de deux lots, chacun donnant lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire : Lot 1 pour le conseil et assistance juridique en droit de la commande publique, Lot 2 pour le conseil et assistance juridique en matière de droit opérationnel public.
• Montants estimés : Le montant maximal sur la durée totale toutes reconductions comprises est de 700 000 € HT pour le lot 1 et 500 000 € HT pour le lot 2, avec un montant estimatif annuel non contractuel de 30 000 à 150 000 € HT pour le lot 1 et de 50 000 à 100 000 € HT pour le lot 2.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Seuls les professionnels soumis à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et au décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 peuvent candidater.
• Capacités financières minimales : Un chiffre d’affaires moyen minimal sur les 3 derniers exercices de 150 000 € HT est exigé pour le lot 1 et de 107 250 € HT pour le lot 2.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, la déclaration du candidat, un mémoire de candidature détaillant moyens financiers, humains et références, ainsi qu’un dossier d’enquête de sécurité comprenant notamment un extrait Kbis ou avis de situation SIRENE et pièces d’identité.
• Modalités de candidature : La candidature doit être remise par voie électronique via la plateforme PLACE, soit sous forme de DUME, soit avec les formulaires DC1 et DC2.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Dossier d’enquête de sécurité

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Spécialisation du cabinet	30%
Composition et compétences de l’équipe dédiée	40%
Références du cabinet dans le domaine du lot	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 6 juillet 2026 à 12h00.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 24 mois renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois, 5 fois, sans que la durée totale ne dépasse 84 mois.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Transmission des candidatures : La remise des candidatures doit se faire exclusivement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr avec signature électronique et certificat numérique requis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

25M0081 RC Assist-juridique.zip

Règlement de consultation · 728 KB

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DUME

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25M0081_RC_Annexe n°01_Dématérialisation des procédures.pdf

Complément

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 25M0081

Code CPV principal

category 79111000 — Services de conseil juridique

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique	79111000 — Services de conseil juridique	—
02	Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique	79111000 — Services de conseil juridique	—