Mission d'assistance juridique
description Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique.
- • Type de prestations : Le marché est un marché de prestations intellectuelles relevant des services de conseil juridique (CPV 79100000-5).
- • Allotissement : Le marché est composé de deux lots, chacun donnant lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire : Lot 1 pour le conseil et assistance juridique en droit de la commande publique, Lot 2 pour le conseil et assistance juridique en matière de droit opérationnel public.
- • Montants estimés : Le montant maximal sur la durée totale toutes reconductions comprises est de 700 000 € HT pour le lot 1 et 500 000 € HT pour le lot 2, avec un montant estimatif annuel non contractuel de 30 000 à 150 000 € HT pour le lot 1 et de 50 000 à 100 000 € HT pour le lot 2.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Seuls les professionnels soumis à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et au décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 peuvent candidater.
- • Capacités financières minimales : Un chiffre d’affaires moyen minimal sur les 3 derniers exercices de 150 000 € HT est exigé pour le lot 1 et de 107 250 € HT pour le lot 2.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, la déclaration du candidat, un mémoire de candidature détaillant moyens financiers, humains et références, ainsi qu’un dossier d’enquête de sécurité comprenant notamment un extrait Kbis ou avis de situation SIRENE et pièces d’identité.
- • Modalités de candidature : La candidature doit être remise par voie électronique via la plateforme PLACE, soit sous forme de DUME, soit avec les formulaires DC1 et DC2.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Spécialisation du cabinet | 30% |
| Composition et compétences de l’équipe dédiée | 40% |
| Références du cabinet dans le domaine du lot | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : 6 juillet 2026 à 12h00.
- • Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 24 mois renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois, 5 fois, sans que la durée totale ne dépasse 84 mois.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Transmission des candidatures : La remise des candidatures doit se faire exclusivement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr avec signature électronique et certificat numérique requis.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
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cf documents de la consultation
02 Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
25M0081 RC Assist-juridique.zip
Règlement de consultation · 728 KB
25M0081_RC_Annexe n°01_Dématérialisation des procédures.pdf
Complément
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur