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Mission de contrôle extérieur du dossier Projet de l’opération d’élargissement de la RN104 entre l’A4 et la RN4

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Date limite (DLRO)

08 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 42 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Mission de contrôle extérieur du dossier Projet de l’opération d’élargissement de la RN104 entre l’A4 et la RN4

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marchĂ© porte sur la mission de contrĂ´le extĂ©rieur du dossier Projet 2026 de l’opĂ©ration d’élargissement de la RN104.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : L’opĂ©ration concerne la section entre la passerelle des Berchères et la RD1004 (ex-RN4) sur la commune de Pontault-Combault dans le dĂ©partement de Seine-et-Marne.
  • • Contexte et dĂ©coupage du projet : Le projet d’amĂ©nagement de la Francilienne entre l’A4 et la RN4 est dĂ©coupĂ© en 4 phases, l’opĂ©ration objet du marchĂ© porte sur la phase 4 entre le diffuseur de Berchères et la RN4.
  • • DurĂ©e d’exĂ©cution : La durĂ©e d’exĂ©cution du marchĂ© est de 5 mois Ă  compter de sa notification, avec un dĂ©lai de 31 jours pour le contrĂ´le extĂ©rieur du dossier Projet V1 et 15 jours pour la vĂ©rification de la prise en compte du contrĂ´le sur le dossier Projet V2.

checklist Candidature et critères

  • • ProcĂ©dure de passation : La consultation est lancĂ©e selon une procĂ©dure adaptĂ©e ouverte conformĂ©ment aux articles L.2123-1 et R.2123-1 Ă  R.2123-7 du Code de la commande publique.
  • • Forme juridique de l'attributaire : Le marchĂ© peut ĂŞtre conclu avec un opĂ©rateur Ă©conomique unique ou un groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement conjoint est solidaire des membres.
  • • Variantes : Les variantes sont interdites, les candidats doivent rĂ©pondre Ă  la solution de base.
  • • Pièces Ă  fournir pour la candidature et l’offre : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou eDUME, une dĂ©claration bancaire ou assurance, une liste des services Ă©quivalents, une dĂ©claration des effectifs, les qualifications OPQIBI requises, un acte d’engagement signĂ©, la dĂ©composition du prix global et forfaitaire, et un mĂ©moire technique avec note mĂ©thodologique et CV des intervenants.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Acte d’engagement draft DPGF

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 %
Valeur technique 50 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 8 juin 2026 Ă  12h00.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises exclusivement via la plateforme de dĂ©matĂ©rialisation PLACE.
  • • DĂ©lai de validitĂ© des offres : Le dĂ©lai de validitĂ© des offres est de 12 mois Ă  compter de la date limite de rĂ©ception.
  • • Visite de site et variantes : La visite de site est sans objet et les variantes sont interdites.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_MAPA_RN104_Ctrlext_Projet.zip

Pièce du dossier · 63.8 MB

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RC.pdf

Règlement de consultation · 550 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DRIEAT-DiRIF-SMR-MAPA-26-026
Code CPV principal
category 71300000 — Services d'ingénierie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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