Mission de contrôle extérieur du dossier Projet de l’opération d’élargissement de la RN104 entre l’A4 et la RN4

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur la mission de contrôle extérieur du dossier Projet 2026 de l’opération d’élargissement de la RN104.
• Périmètre géographique : L’opération concerne la section entre la passerelle des Berchères et la RD1004 (ex-RN4) sur la commune de Pontault-Combault dans le département de Seine-et-Marne.
• Contexte et découpage du projet : Le projet d’aménagement de la Francilienne entre l’A4 et la RN4 est découpé en 4 phases, l’opération objet du marché porte sur la phase 4 entre le diffuseur de Berchères et la RN4.
• Durée d’exécution : La durée d’exécution du marché est de 5 mois à compter de sa notification, avec un délai de 31 jours pour le contrôle extérieur du dossier Projet V1 et 15 jours pour la vérification de la prise en compte du contrôle sur le dossier Projet V2.

checklist Candidature et critères

• Procédure de passation : La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
• Forme juridique de l'attributaire : Le marché peut être conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement conjoint est solidaire des membres.
• Variantes : Les variantes sont interdites, les candidats doivent répondre à la solution de base.
• Pièces à fournir pour la candidature et l’offre : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou eDUME, une déclaration bancaire ou assurance, une liste des services équivalents, une déclaration des effectifs, les qualifications OPQIBI requises, un acte d’engagement signé, la décomposition du prix global et forfaitaire, et un mémoire technique avec note méthodologique et CV des intervenants.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Acte d’engagement draft DPGF

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50 %
Valeur technique	50 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 8 juin 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises exclusivement via la plateforme de dématérialisation PLACE.
• Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la date limite de réception.
• Visite de site et variantes : La visite de site est sans objet et les variantes sont interdites.