Date limite (DLRO)
27 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
400,000 €
DĂ©partement de l'Ain
70020
45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003 Bourg-en-Bresse
Monsieur le Président
0474506314
scprbm@ain.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026028A
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)
Services
71317200
71317200
FRK21
Procédure ouverte
2026-04-27+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
cf article L551-1 du Code de justice administrative
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | secteur Est | 71317200 — Services de santé et de sécurité | 200,000 € |
| 02 | secteur Ouest | 71317200 — Services de santé et de sécurité | 200,000 € |