Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de l'Ain
- SIRET
-
70020
- Adresse
-
45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003 Bourg-en-Bresse
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0474506314
-
scprbm@ain.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.ain.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026028A
- Intitulé
-
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317200
- CPV additionnels
-
71317200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
cf article L551-1 du Code de justice administrative
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes éventuelles de reconduction et prestations similaires)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 secteur Est Actif expand_more
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental - secteur Est<br/>
02 secteur Ouest Actif expand_more
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine départemental - secteur Ouest<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur