Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539

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DIRECTEUR GENERAL Le

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Services généraux des administrations publiques

202510008

Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire pour l'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau 1, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les phases de conception et de réalisation de la desserte routière et réseaux divers de la zone du môle central (Caban).
Le projet se compose de différents marchés correspondant à des temporalités et des secteurs étendus devant être traités simultanément et coordonnés

Services

71317210

79417000

FRL04

Procédure ouverte

2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique