Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIRET: 55391
Adresse: 23, place de la Joliette, 13226 Marseille
Contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Téléphone: 0491394933
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 202510008
Intitulé: Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire pour l'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau 1, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les phases de conception et de réalisation de la desserte routière et réseaux divers de la zone du môle central (Caban).
Le projet se compose de différents marchés correspondant à des temporalités et des secteurs étendus devant être traités simultanément et coordonnés
Nature du marché: Services
CPV principal: 71317210
CPV additionnels: 79417000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire pour l'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau 1, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les phases de conception et de réalisation de la desserte routière et réseaux divers de la zone du môle central (Caban).
Le projet se compose de différents marchés correspondant à des temporalités et des secteurs étendus devant être traités simultanément et coordonnés

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité — Actif expand_more

Code CPV

tag 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité

schedule Durée : 48 mois

location_on 13270 Fos-sur-mer

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