Mission de Coordination SPS de Niveau 1 pour la desserte du Môle Central - RP 541 et RP 539
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du titulaire pour l'exécution d'une mission de coordination SPS de niveau 1, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pour les phases de conception et de réalisation de la desserte routière et réseaux divers de la zone du môle central (Caban).
Le projet se compose de différents marchés correspondant à des temporalités et des secteurs étendus devant être traités simultanément et coordonnés
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Bassins Ouest du Gpmm - Secteur Caban (Môle central)
Fos-sur-mer 13270
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 02 novembre 2026