Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

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Défense

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Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

Services

71240000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-21+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat.

Tribunal administratif de Paris