Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
- SIRET
-
13001651200019
- Adresse
-
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
- Contact
-
celine fontaine
- Téléphone
-
0900000000
-
sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
DAF_2026_000606_BCOM
- Intitulé
-
Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
- Description
-
Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71240000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-21+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
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01 Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet Actif expand_more
Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur