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Mission de maîtrise d'œuvre pour mener les travaux de mise en conformité de l'accessibilité AD'AP de l'Hôpital SAN SALVADOUR de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

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Date limite (DLRO)

11 mai 2026 à 10h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Mission de maîtrise d'œuvre pour mener les travaux de mise en conformité de l'accessibilité AD'AP de l'Hôpital SAN SALVADOUR de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour mener les travaux de mise en conformité de l’accessibilité AD’AP à l’Hôpital San Salvadour de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
• Périmètre géographique : Les travaux concernent l’Hôpital San Salvadour situé à 4312, route de l’Almanarre, 83400 Hyères.
• Organisation du marché : Le marché est fractionné en tranches conditionnelles et ne fait pas l’objet d’un allotissement car il s’agit de prestations réglementaires définies.
• Durée du marché : La durée prévisionnelle est de 48 mois à compter de la date de notification, incluant une garantie de parfait achèvement d’un an à compter de la réception.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature obligatoires : Le candidat doit fournir le formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur, le formulaire DC2, les attestations sociales et fiscales, une déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une déclaration des effectifs, les titres d’études et qualifications professionnelles, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, la fiche de visite du site, et un certificat d’assurance qualité.
• Documents complémentaires souhaités : Une facture vierge, le formulaire DC4 en cas de sous-traitance, et un extrait K bis de moins de 3 mois.
• Constitution de l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement avec RIB, la décomposition du prix global et forfaitaire, le CCAP et son préambule, le CCTP, l’attestation de visite des lieux, et un mémoire technique de 20 pages maximum.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées selon la qualité technique (55 %) et le prix (45 %). La qualité technique comprend la présentation d’exemples de missions similaires (15 %), la méthodologie et planning (20 %), et la proposition détaillée de l’équipe dédiée (20 %). Le prix est noté au prorata de l’offre la moins-disante.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestations sociales et fiscales draft Déclaration sur l'honneur draft Titres et qualifications draft Assurance RC Pro draft Fiche de visite draft Certificat qualité draft Facture vierge draft DC4 draft K bis draft Acte d'engagement draft DPGF draft CCAP draft CCTP draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Qualité technique	55 %
Prix	45 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 11 mai 2026 à 12h00.
• Visite obligatoire : La visite du site est obligatoire pour la validité de l’offre et doit être réalisée entre le 13 avril 2026 et le 30 avril 2026 avec prise de rendez-vous préalable.
• Variantes : La consultation est lancée sans variante, le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP.
• Durée d’engagement de l’offre : Les candidats restent engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres, soit jusqu’au 11 novembre 2026.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE MOE 2604.zip

Pièce du dossier · 132 MB

description

RC MOE 2604.pdf

Règlement de consultation · 249 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 084_TX_2604

Code CPV principal

category 71242000 — Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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