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Réf: 084_TX_2604
Mission de maîtrise d'œuvre pour mener les travaux de mise en conformité de l'accessibilité AD'AP de l'Hôpital SAN SALVADOUR de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
description Objet du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour mener les travaux de mise en conformité de l'accessibilité AD'AP de l'Hôpital SAN SALVADOUR de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour mener les travaux de mise en conformité de l’accessibilité AD’AP à l’Hôpital San Salvadour de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
- • Périmètre géographique : Les travaux concernent l’Hôpital San Salvadour situé à 4312, route de l’Almanarre, 83400 Hyères.
- • Organisation du marché : Le marché est fractionné en tranches conditionnelles et ne fait pas l’objet d’un allotissement car il s’agit de prestations réglementaires définies.
- • Durée du marché : La durée prévisionnelle est de 48 mois à compter de la date de notification, incluant une garantie de parfait achèvement d’un an à compter de la réception.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature obligatoires : Le candidat doit fournir le formulaire DC1 ou une déclaration sur l’honneur, le formulaire DC2, les attestations sociales et fiscales, une déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une déclaration des effectifs, les titres d’études et qualifications professionnelles, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, la fiche de visite du site, et un certificat d’assurance qualité.
- • Documents complémentaires souhaités : Une facture vierge, le formulaire DC4 en cas de sous-traitance, et un extrait K bis de moins de 3 mois.
- • Constitution de l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement avec RIB, la décomposition du prix global et forfaitaire, le CCAP et son préambule, le CCTP, l’attestation de visite des lieux, et un mémoire technique de 20 pages maximum.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées selon la qualité technique (55 %) et le prix (45 %). La qualité technique comprend la présentation d’exemples de missions similaires (15 %), la méthodologie et planning (20 %), et la proposition détaillée de l’équipe dédiée (20 %). Le prix est noté au prorata de l’offre la moins-disante.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestations sociales et fiscales
draft
Déclaration sur l'honneur
draft
Titres et qualifications
draft
Assurance RC Pro
draft
Fiche de visite
draft
Certificat qualité
draft
Facture vierge
draft
DC4
draft
K bis
draft
Acte d'engagement
draft
DPGF
draft
CCAP
draft
CCTP
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Qualité technique | 55 % |
| Prix | 45 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le 11 mai 2026 à 12h00.
- • Visite obligatoire : La visite du site est obligatoire pour la validité de l’offre et doit être réalisée entre le 13 avril 2026 et le 30 avril 2026 avec prise de rendez-vous préalable.
- • Variantes : La consultation est lancée sans variante, le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP.
- • Durée d’engagement de l’offre : Les candidats restent engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des offres, soit jusqu’au 11 novembre 2026.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
description
RC MOE 2604.pdf
Règlement de consultation · 249 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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