Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
Il reste 23 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
PREVENTEUR FRAMATOME
Mission de préventeur pour le chantier de la nouvelle unité de production industrielle FRAMATOME sur la commune des Pieux (50).
Nature et étendue des prestations :
- Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse
- Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité.
- Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation
- Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE
- Contribuer à la culture de sécurité du projet
- Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement
Services
71317000
71317210, 80540000
FRD12
Procédure ouverte
2026-12-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
36 mois
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois Ă compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la
date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal judiciaire compétent dans les 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal judiciaire sous deux mois à compter de
la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Nature et étendue des prestations :
- Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse
- Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité.
- Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation
- Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE
- Contribuer à la culture de sécurité du projet
- Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission de préventeur | 71317000 — Services de conseil en protection et contrôle des risques | — |