Mission de préventeur pour le chantier de la nouvelle unité de production industrielle FRAMATOME sur la commune des Pieux (50).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://shema.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PREVENTEUR FRAMATOME
- Intitulé
-
Mission de préventeur pour le chantier de la nouvelle unité de production industrielle FRAMATOME sur la commune des Pieux (50).
- Description
-
Nature et étendue des prestations :
- Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse
- Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité.
- Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation
- Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE
- Contribuer à la culture de sécurité du projet
- Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317000
- CPV additionnels
-
71317210, 80540000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la
date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal judiciaire compétent dans les 31 jours à compter de la publication
de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal judiciaire sous deux mois à compter de
la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
description Objet du marché
Nature et étendue des prestations :
- Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse
- Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité.
- Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation
- Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE
- Contribuer à la culture de sécurité du projet
- Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Mission de préventeur Actif expand_more
Nature et étendue des prestations :
- Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse
- Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité.
- Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de préven…
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