Date limite (DLRO)
09 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 5 jour(s)
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
55989
242 Boulevard Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex
PILCH CHRISTOPHE
0321797223
servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26AO25
MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES CENTRES VILLES DE CARVIN, D'HENIN-BEAUMONT ET DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché vise à définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires à la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires à l'amélioration de leurs logements. Ces prestations comprendront notamment :
- Animation de la dynamique : plan de communication et actions de sensibilisation, permanences dans les 3 communes, repérage des logements à réhabiliter, mobilisation des partenariats ;
- Accompagnement des propriétaires et porteurs de projets sur les volets technique (diagnostics, élaboration des projets de travaux, analyse des devis etc.), administratif et financier (plans de financement, constitution des demandes de subventions etc.), et social (accompagnement des ménages en situation de fragilité) ;
- Assistance à l'action foncière et à la mise en oeuvre de procédures coercitives : étude de faisabilité de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et assistance à sa mise en oeuvre, traitement des déclarations d'intention d'aliéner, mobilisation des financements spécifiques ;
- Suivi, évaluation et établissement des bilans d'activité
Services
71241000
71241000
FRE12
Procédure ouverte
2026-11-09+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
60 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché vise à définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires à la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires à l'amélioration de leurs logements. Ces prestations comprendront notamment :
- Animation de la dynamique : plan de communication et actions de sensibilisation, permanences dans les 3 communes, repérage des logements à réhabiliter, mobilisation des partenariats ;
- Accompagnement des propriétaires et porteurs de projets sur les volets technique (diagnostics, élaboration des projets de travaux, analyse des devis etc.), administratif et financier (plans de financement, constitution des demandes de subventions etc.), et social (accompagnement des ménages en situation de fragilité) ;
- Assistance à l'action foncière et à la mise en oeuvre de procédures coercitives : étude de faisabilité de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et assistance à sa mise en oeuvre, traitement des déclarations d'intention d'aliéner, mobilisation des financements spécifiques ;
- Suivi, évaluation et établissement des bilans d'activité
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 672 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES CENTRES VILLES DE CARVIN, D'HENIN-BEAUMONT ET DE MONTIGNY-EN-GOHELLE | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |