MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES CENTRES VILLES DE CARVIN, D'HENIN-BEAUMONT ET DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
- SIRET
-
55989
- Adresse
-
242 Boulevard Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex
- Contact
-
PILCH CHRISTOPHE
- Téléphone
-
0321797223
-
servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26AO25
- Intitulé
-
MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES CENTRES VILLES DE CARVIN, D'HENIN-BEAUMONT ET DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché vise à définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires à la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires à l'amélioration de leurs logements. Ces prestations comprendront notamment :
- Animation de la dynamique : plan de communication et actions de sensibilisation, permanences dans les 3 communes, repérage des logements à réhabiliter, mobilisation des partenariats ;
- Accompagnement des propriétaires et porteurs de projets sur les volets technique (diagnostics, élaboration des projets de travaux, analyse des devis etc.), administratif et financier (plans de financement, constitution des demandes de subventions etc.), et social (accompagnement des ménages en situation de fragilité) ;
- Assistance à l'action foncière et à la mise en oeuvre de procédures coercitives : étude de faisabilité de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et assistance à sa mise en oeuvre, traitement des déclarations d'intention d'aliéner, mobilisation des financements spécifiques ;
- Suivi, évaluation et établissement des bilans d'activité - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- CPV additionnels
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché vise à définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires à la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires à l'amélioration de leurs logements. Ces prestations comprendront notamment :
- Animation de la dynamique : plan de communication et actions de sensibilisation, permanences dans les 3 communes, repérage des logements à réhabiliter, mobilisation des partenariats ;
- Accompagnement des propriétaires et porteurs de projets sur les volets technique (diagnostics, élaboration des projets de travaux, analyse des devis etc.), administratif et financier (plans de financement, constitution des demandes de subventions etc.), et social (accompagnement des ménages en situation de fragilité) ;
- Assistance à l'action foncière et à la mise en oeuvre de procédures coercitives : étude de faisabilité de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et assistance à sa mise en oeuvre, traitement des déclarations d'intention d'aliéner, mobilisation des financements spécifiques ;
- Suivi, évaluation et établissement des bilans d'activité
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES CENTRES VILLES DE CARVIN, D'HENIN-BEAUMONT ET DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché vise à définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires à la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires à l'amélioration de leurs logements. Ces prestations comprendront notamment :
- Animation de la dynamique : plan de communication et actions de sensibilisation, permanence…
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 672 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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