Date limite (DLRO)
02 octobre 2026 Ă 16h00
Il reste 17 jour(s)
CCI Nouvelle-Aquitaine
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Body-pl-la
Affaires économiques
2026-06-09
Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine
La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).
Services
79212300
FRI12
Procédure ouverte
2026-10-02+01:00 Ă 17:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
6
Référé précontractuel : avant la signature du contrat, délai de standstill applicable
Référé contractuel : Jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
Référé de plein contentieux : délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).
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Pièce du dossier · 3.18 MB
0- RC 20260609.pdf
Règlement de consultation · 527 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine | 79212300 — Services de contrôle légal des comptes | — |