En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine

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Date limite (DLRO)

02 octobre 2026 Ă  16h00

Il reste 17 jour(s)

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Acheteur

CCI Nouvelle-Aquitaine

SIRET: 130 022 494 00012

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CCI Nouvelle-Aquitaine

SIRET

130 022 494 00012

Adresse

2 place de la Bourse, 33000 Bordeaux

Téléphone

0632970983

Email

laura.walz@nouvelle-aquitaine.cci.fr

Type d'acheteur

Body-pl-la

Activité principale

Affaires économiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-06-09

Intitulé

Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine

Description

La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).

Nature du marché

Services

CPV principal

79212300

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-02+01:00 Ă  17:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

6

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé précontractuel : avant la signature du contrat, délai de standstill applicable
Référé contractuel : Jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
Référé de plein contentieux : délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).

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Pièce du dossier · 3.18 MB

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0- RC 20260609.pdf

Règlement de consultation · 527 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-88146
Code CPV principal
category 79212300 — Services de contrôle légal des comptes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine 79212300 — Services de contrôle légal des comptes —