Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCI Nouvelle-Aquitaine
- SIRET
-
130 022 494 00012
- Adresse
-
2 place de la Bourse, 33000 Bordeaux
- Téléphone
-
0632970983
-
laura.walz@nouvelle-aquitaine.cci.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-06-09
- Intitulé
-
Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine
- Description
-
La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : avant la signature du contrat, délai de standstill applicable
Référé contractuel : Jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
Référé de plein contentieux : délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).
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Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine
La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires.
La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonctio…
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 3.18 MB
0- RC 20260609.pdf
Règlement de consultation · 527 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur