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Réf: 26-24156
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031)
description Objet du marché
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES
(Budgets exécutés de 2026 à 2031)
Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie à marché ordinaire (forfait) et une partie à bons de commande (prix unitaires) dont le montant maximum est fixé à 50 000€ HT toutes parties incluses sur la durée d'effet du marché public.
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