Date limite (DLRO)
03 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 31 jour(s)
CCI MAINE ET LOIRE
13000460900017
11, avenue de la Constitution, 49100 ANGERS
Myriam LASSERRE
0241205386
myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Namp;deg; marchamp;eacute; : 2026RTPF2033
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Il s'agit d'un marché mixte :
-Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels,
-Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique :
-Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés,
-Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention.
Le marché n'est pas fractionné en tranches.
Le Marché est attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est à lot unique.
Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.
La durée du contrat est de 6 exercices comptables
Services
79212300
FRG02
Procédure ouverte
2026-07-03+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
72 mois
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Il s'agit d'un marché mixte :
-Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels,
-Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique :
-Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés,
-Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention.
Le marché n'est pas fractionné en tranches.
Le Marché est attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est à lot unique.
Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.
La durée du contrat est de 6 exercices comptables
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché public de prestation intellectuelles | 79212300 — Services de contrôle légal des comptes | — |