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Mission Légale de Commissariat aux Comptes pour la CCI Vendée

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Date limite (DLRO)

23 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 10 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

Mission Légale de Commissariat aux Comptes pour la CCI Vendée

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marchĂ© porte sur la Mission LĂ©gale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de la VendĂ©e, incluant le contrĂ´le lĂ©gal et la certification lĂ©gale des comptes financiers conformĂ©ment aux lois et dĂ©crets en vigueur.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le lieu d’exĂ©cution est situĂ© au 16 rue Olivier de Clisson, 85000 La Roche sur Yon.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est structurĂ© en lot unique.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : La durĂ©e est de 6 exercices, de 2026 Ă  2031.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une dĂ©claration de chiffre d’affaires global et spĂ©cifique aux prestations, une dĂ©claration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement, une dĂ©claration de l’outillage et Ă©quipement technique, une liste des principaux services rĂ©alisĂ©s, la lettre de candidature DC1 et DC2, la dĂ©claration d’absence de conflits d’intĂ©rĂŞts et la dĂ©claration de non-ingĂ©rence.
  • • Documents de l’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement complĂ©tĂ© et datĂ©, la dĂ©composition des prix globaux et forfaitaires, et un dossier technique dĂ©taillant la connaissance de la rĂ©glementation, l’organisation et mĂ©thodologie d’exĂ©cution, les moyens humains avec CV, et les mesures pour rĂ©duire l’impact environnemental.
  • • Critères d’attribution : Les offres sont jugĂ©es sur le prix (40 %), la valeur technique (55 %) rĂ©partie en connaissance rĂ©glementaire (15 %), organisation et mĂ©thodologie (20 %), moyens humains (20 %), et la responsabilitĂ© sociĂ©tale de l’entreprise (5 %) liĂ©e Ă  l’impact environnemental.
  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) en français pour justifier leurs capacitĂ©s, et doivent fournir les Ă©lĂ©ments relatifs aux sous-traitants Ă©ventuels.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration d’absence de conflits d’intérêts draft Déclaration de non-ingérence draft Acte d’Engagement draft DPGF draft Dossier technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 %
Valeur technique 55 %
Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le mardi 23 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 4 mois Ă  compter de la date limite de remise des offres.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t des plis : Les plis doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©s de manière Ă©lectronique sur le profil d’acheteur www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilitĂ© de copie de sauvegarde papier ou Ă©lectronique.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes Ă  l’initiative des candidats ne sont pas autorisĂ©es et aucune prestation supplĂ©mentaire n’est prĂ©vue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 3.83 MB

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01_2026-RTPN-6037_CAC_RC.pdf

Règlement de consultation · 496 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-RTPN-6037
Code CPV principal
category 79212300 — Services de contrôle légal des comptes
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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