Mission Légale de Commissariat aux Comptes pour la CCI Vendée

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur la Mission Légale de Commissariat aux Comptes pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée, incluant le contrôle légal et la certification légale des comptes financiers conformément aux lois et décrets en vigueur.
• Périmètre géographique : Le lieu d’exécution est situé au 16 rue Olivier de Clisson, 85000 La Roche sur Yon.
• Allotissement : Le marché est structuré en lot unique.
• Durée du marché : La durée est de 6 exercices, de 2026 à 2031.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration de chiffre d’affaires global et spécifique aux prestations, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement, une déclaration de l’outillage et équipement technique, une liste des principaux services réalisés, la lettre de candidature DC1 et DC2, la déclaration d’absence de conflits d’intérêts et la déclaration de non-ingérence.
• Documents de l’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement complété et daté, la décomposition des prix globaux et forfaitaires, et un dossier technique détaillant la connaissance de la réglementation, l’organisation et méthodologie d’exécution, les moyens humains avec CV, et les mesures pour réduire l’impact environnemental.
• Critères d’attribution : Les offres sont jugées sur le prix (40 %), la valeur technique (55 %) répartie en connaissance réglementaire (15 %), organisation et méthodologie (20 %), moyens humains (20 %), et la responsabilité sociétale de l’entreprise (5 %) liée à l’impact environnemental.
• Modalités de candidature : Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) en français pour justifier leurs capacités, et doivent fournir les éléments relatifs aux sous-traitants éventuels.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration d’absence de conflits d’intérêts draft Déclaration de non-ingérence draft Acte d’Engagement draft DPGF draft Dossier technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Valeur technique	55 %
Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le mardi 23 juin 2026 à 12h00.
• Durée de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de dépôt des plis : Les plis doivent être déposés de manière électronique sur le profil d’acheteur www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité de copie de sauvegarde papier ou électronique.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire n’est prévue.