Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.

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Organisme de droit public

Santé

AO26NO0026

Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados à Potigny (14260) et un autre à Trélazé (49463) dans le département du Maine et Loire.

Services

71300000

FRE12

Procédure ouverte

2026-08-04+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Tribunal de Grande Instance de Paris