Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
FILIERIS
- SIRET
-
77568531600017
- Adresse
-
77 Avenue de Ségur, 75015 Paris
- Contact
-
D.N.A.A.J - Pascal MARIEL
- Téléphone
-
0145663446
-
service.marches@filieris.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
AO26NO0026
- Intitulé
-
Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
- Description
-
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados à Potigny (14260) et un autre à Trélazé (49463) dans le département du Maine et Loire.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-04+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
- Instance de recours
-
Tribunal de Grande Instance de Paris
description Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados à Potigny (14260) et un autre à Trélazé (49463) dans le département du Maine et Loire.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structu... Actif expand_more
Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur