MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE

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MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE

Services

71631300

71317210

FRL05

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
*à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
*le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Tribunal Administratif de Toulon