MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de la Seyne sur Mer
- SIRET
-
21830126500011
- Adresse
-
Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer - Téléphone
-
+33 494069500
-
marches-publics@la-seyne.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26S0003
- Intitulé
-
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
- Description
-
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
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71631300
- CPV additionnels
-
71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
*à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
*le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Toulon
description Objet du marché
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE Actif expand_more
Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 1 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants.
L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermé…
02 MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE Actif expand_more
Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants.
L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'interméd…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur