PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de la Seyne sur Mer
- SIRET
-
21830126500011
- Adresse
-
Hôtel de Ville
Quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne sur Mer - Téléphone
-
+33 049406950
-
marches-publics@la-seyne.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO 08/2026
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
- Description
-
PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631300
- CPV additionnels
-
71631100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-28+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative;
*à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative
* le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Toulon
description Objet du marché
PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
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Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B
Le lot N°1 est composé de la manière suivante:
- pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires…
02 Vérification biennale du chapiteau Circoscène "extrait du registre de sécurité du chapiteau" Actif expand_more
Le lot N°2 prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif dans les limites de seuils suivantes :
-Montant minimum annuel : sans minimum
-Montant maximum ann…
03 Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et... Actif expand_more
Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs
Le lot N°3 est composé comme suit :
- pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur