MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DES PINS D'ALEP- SITE TOULON

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département du Var
SIRET: 53715
Adresse: Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 83000 Toulon
Contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: http://www.var.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 20260100-NM/AH
Intitulé: MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DES PINS D'ALEP- SITE TOULON
Description: La présente consultation concerne la prestation suivante :
Mission de contrôle technique pour la construction du nouveau collège des Pins d'Alep - Site Toulon.
La mission de contrôle technique porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant de 21 630 000 euro(s) HT.
Lieu d'exécution des prestations : Chemin de l'oratoire 83200 Toulon.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La présente consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Concernant la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour 4 ans fermes : sans montant minimum et un montant maximum de 180 000 euro(s) HT.
Cette consultation de mission de contrôle technique de l'opération de travaux "Construction du nouveau collège des Pins d'Alep", fait partie de la phase exécution qui inclut les études ci-dessous, qui feront l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 2° du code de la commande publique :
- Essais ou autres
- Infiltrométrie
- Etudes juridiques de constat
- Suivi chronophotographique
- Communication
La durée du marché débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La mission du contrôleur technique débute à compter de la date mentionnée dans un ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire.
La partie hors forfait à une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché.
A TITRE INDICATIF
-Délai prévisionnel des études : 12 mois avec les validations du maître d'ouvrage
-Délai prévisionnel des travaux décomposés de la manière suivante : 3 mois de préparation travaux , 20 mois d'exécution de travaux et 1 mois de réception.
Un minimum de 2 passages hebdomadaires en phase chantier (travaux) est requis sur le site dont un relatif à la participation à la réunion de chantier hebdomadaire avec visite de site sur un créneau déterminé en accord entre la maîtrise d'ouvrage et le contrôleur technique
Nature du marché: Services
CPV principal: 71631300
CPV additionnels: 71631300

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-19+01:00 à 16:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

description Objet du marché

La présente consultation concerne la prestation suivante :
Mission de contrôle technique pour la construction du nouveau collège des Pins d'Alep - Site Toulon.
La mission de contrôle technique porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant de 21 630 000 euro(s) HT.
Lieu d'exécution des prestations : Chemin de l'oratoire 83200 Toulon.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La présente consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Concernant la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour 4 ans fermes : sans montant minimum et un montant maximum de 180 000 euro(s) HT.
Cette consultation de mission de contrôle technique de l'opération de travaux "Construction du nouveau collège des Pins d'Alep", fait partie de la phase exécution qui inclut les études ci-dessous, qui feront l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 2° du code de la commande publique :
- Essais ou autres
- Infiltrométrie
- Etudes juridiques de constat
- Suivi chronophotographique
- Communication
La durée du marché débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La mission du contrôleur technique débute à compter de la date mentionnée dans un ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire.
La partie hors forfait à une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché.
A TITRE INDICATIF
-Délai prévisionnel des études : 12 mois avec les validations du maître d'ouvrage
-Délai prévisionnel des travaux décomposés de la manière suivante : 3 mois de préparation travaux , 20 mois d'exécution de travaux et 1 mois de réception.
Un minimum de 2 passages hebdomadaires en phase chantier (travaux) est requis sur le site dont un relatif à la participation à la réunion de chantier hebdomadaire avec visite de site sur un créneau déterminé en accord entre la maîtrise d'ouvrage et le contrôleur technique

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (2 lots)

00 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DES PINS D'ALEP- SITE TOULON 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments 130,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments

Montant estimé

euro 130,000 €

schedule Durée : 48 mois

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01 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DES PINS D'ALEP- SITE TOULON 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments — Actif expand_more

Code CPV

tag 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments

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