Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs
description Description
Le lot N°3 est composé comme suit :
- pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif dans les limites de seuils suivants :
Montant minimum annuel : Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
LA SEYNE SUR MER 83500
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.