MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
description Description
Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants.
L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels propre au lot 2 sont les suivants
montant mini 10 000€ HT
montant maxi 80 000€ HT
location_on Lieu d'exécution
Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
LA SEYNE SUR MER 83500
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Le lot 2 prendra effet à compter du 1er janvier 2027 et ce jusqu’au 31 décembre 2027. Le lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2028, 2029 et 2030.