Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0358

Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques

Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques

Services

71336000

71356200

FRL04

Procédure ouverte

2026-12-01+01:00 à 12:00:00+01:00

2

1

Non financé par l'UE

210

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.