Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0358
- Intitulé
-
Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques
- Description
-
Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71336000
- CPV additionnels
-
71356200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-01+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
210
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques
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02 Secteur hors Marseille Actif expand_more
Secteur hors Marseille
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