Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération

Mulhouse Alsace Agglomération

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La

Services généraux des administrations publiques

2026S0008

Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération

Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
3 lots : Lot 01- Diagnostic amiante et plomb – Lot 02 Contrôle technique – Lot 03 Coordination sécurité et protection de la santé

Services

71300000

FRF12

Procédure ouverte

2026-06-08+01:00 à 11:30:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.