Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mulhouse Alsace Agglomération
- SIRET
-
200066009000073
- Adresse
-
9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 Sausheim
- Téléphone
-
0389337979
-
commande.publique-agglo@m2a.fr
- Profil acheteur
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S0008
- Intitulé
-
Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
- Description
-
Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
3 lots : Lot 01- Diagnostic amiante et plomb – Lot 02 Contrôle technique – Lot 03 Coordination sécurité et protection de la santé - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-08+01:00 à 11:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Missions de prestations intellectuelles dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
3 lots : Lot 01- Diagnostic amiante et plomb – Lot 02 Contrôle technique – Lot 03 Coordination sécurité et protection de la santé
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Diagnostic amiante et plomb dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération Actif expand_more
Diagnostic amiante et plomb dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
02 Contrôle technique dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération Actif expand_more
Contrôle technique dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
03 Coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace ... Actif expand_more
Coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
Coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur