Date limite (DLRO)
15 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 8 jour(s)
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
49013
Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
BONNEAU François
0238703030
dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26CL11S
MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT)
Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Services
55523100
55523100
FRB06
Procédure ouverte
2026-06-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT)
Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45) | 55523100 — Services de restauration scolaire | — |