MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
- SIRET
-
49013
- Adresse
-
Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
- Contact
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BONNEAU François
- Téléphone
-
0238703030
-
dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
- Profil acheteur
- http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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26CL11S
- Intitulé
-
MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)
- Description
-
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT)
Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
55523100
- CPV additionnels
-
55523100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
description Objet du marché
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT)
Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45) Actif expand_more
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle da…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur