Lot n°00
Services
MISSIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU LYCEE MAURICE GENEVOIX A INGRE (45)
Acheteur
account_balance
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Code CPV
tag
55523100 — Services de restauration scolaire
Période d'exécution
schedule
Du 24 août 2026 au 03 juillet 2028
Lieu d'exécution
location_on
45000 Orléans
description Description
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Entreprises adaptées : Article L. 5213-13 du code du travail (CT)
Article L. 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
sell Codes CPV supplémentaires
55523100 — Services de restauration scolaire
location_on Lieu d'exécution
Region
Orléans 45000
Code NUTS : FRB06
Pays : FRA
schedule Durée
23 mois
Début : 24 août 2026
Fin : 03 juillet 2028