MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES

La

Services généraux des administrations publiques

2026019

MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES

Missions de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) "Jonas" et "Les Cottages", sises du 1 au 8 rue Jonas à Chelles
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la décomposition du prix global et forfaitaire.

Services

79311000

71300000

FR102

Procédure ouverte

2026-07-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

5

Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.