MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026019
- Intitulé
-
MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES
- Description
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Missions de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) "Jonas" et "Les Cottages", sises du 1 au 8 rue Jonas à Chelles
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la décomposition du prix global et forfaitaire. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-28+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
description Objet du marché
Missions de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) "Jonas" et "Les Cottages", sises du 1 au 8 rue Jonas à Chelles
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la décomposition du prix global et forfaitaire.
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MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LES COPROPRIETES DEGRADEES (OPAH-CD) SISES DU 1 AU 8 RUE JONAS A CHELLES
Les copropriétés concernées sont:
- La copropriété « Les Cottages » sise du 2 au 8 rue Jonas composée de 70 logements, immatriculée AE1468602 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-161
- La copropriété « Jonas » sise 1 rue Jonas composée de 10 logements, immatriculée AE3359197 au registre des copropriétés, cadastrée BL01-246,250
Le marché public vise à accompagner ces deux copropriétés cibl…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur