article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
SIRET: 21440154900016
Adresse: Place de l'Hôtel de Ville, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Contact: Dorothée PACAUD
Téléphone: +33 240644444
Email: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PPP1SR-161/6051/2026B03

Intitulé

Missions règlementaires du cadre bâti communal

Description

Missions règlementaires du cadre bâti communal.

L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes :
Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT
Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT

Nature du marché

Services

CPV principal

71631300

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRG01, FRG01, FRG01, FRG01, FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

description Résumé de l'AAPC

Missions règlementaires du cadre bâti communal.

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-35657

Code CPV principal

category 71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Contrôle technique	71631300 — Services de contrôle technique de bâtiments	160,000 €
02	Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé	71317200 — Services de santé et de sécurité	120,000 €
03	Lot 3 - Vérifications périodiques	71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment	120,000 €
04	Lot 4 - Diagnostics	71335000 — Études techniques	80,000 €

Missions règlementaires du cadre bâti communal

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Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

info Informations complémentaires

view_agenda Lots (4)