Missions règlementaires du cadre bâti communal
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
- SIRET
-
21440154900016
- Adresse
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Place de l'Hôtel de Ville, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Contact
-
Dorothée PACAUD
- Téléphone
-
+33 240644444
-
marchespublics@cc-sudestuaire.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1SR-161/6051/2026B03
- Intitulé
-
Missions règlementaires du cadre bâti communal
- Description
-
Missions règlementaires du cadre bâti communal.
L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes :
Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT
Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01, FRG01, FRG01, FRG01, FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
description Objet du marché
Missions règlementaires du cadre bâti communal.
L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes :
Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT
Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT
Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Contrôle technique Actif expand_more
Contrôle technique
02 Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé Actif expand_more
Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
03 Lot 3 - Vérifications périodiques Actif expand_more
Lot 3 - Vérifications périodiques
04 Lot 4 - Diagnostics Actif expand_more
Lot 4 - Diagnostics
folder_open Documents de consultation (DCE)
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