Missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

55414

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La

Services généraux des administrations publiques

AC25DIM003

Missions topographiques et foncières sur sites de la compétence du Département du Var (4 lots)

L'accord cadre est décomposé en 4 lots, définis à l'article 3.1.3 du Règlement de Consultation (RC).
Les prestations à réaliser peuvent concerner, entre autres, des routes, des bâtiments départementaux (collèges, musées, ateliers,….), des terrains départementaux (Espaces Naturels Sensibles, jardins...).
Il s'agit notamment des prestations suivantes :
- La réalisation de levés de plans topographiques
- La réalisation d'implantations et de levés de profil en long et/ou profils en travers
- la réalisation d'opérations de contrôles sur site
- La réalisation de levés d'ouvrage et levés spéciaux
- La réalisation de SCAN 3D d'ouvrages et façades de bâtiments
- La réalisation de plan par photogrammétrie à l'aide de drones
- La réalisation d'opérations foncières.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du RC.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Services

71351810

71351810

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 20:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché